Conditions d’utilisation

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Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site web [tonsite.com], exploité par [Nom de votre entreprise / votre nom] (« nous », « notre », « nos »).

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1. Objet du site

Le présent site a pour objectif de présenter nos services, nos offres, nos contenus, et, le cas échéant, nos produits numériques, modèles, templates ou autres ressources liées à nos activités professionnelles.

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et promotionnel.

2. Exactitude des informations

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations présentées sur ce site. Toutefois, nous ne garantissons pas que tout le contenu soit complet, exact, à jour ou exempt d’erreurs.

Nous nous réservons le droit de modifier, retirer ou mettre à jour tout contenu, en tout temps, sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tout le contenu du site, incluant notamment :

textes;
visuels;
logos;
graphismes;
maquettes;
structures de pages;
éléments de design;
documents téléchargeables;
templates, modèles ou ressources numériques;

est la propriété exclusive de [Nom de votre entreprise / votre nom] ou utilisé sous licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Il est interdit de :

copier;
reproduire;
redistribuer;
modifier;
republier;
vendre;
exploiter commercialement;

tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable, sauf lorsque cela est expressément permis dans une offre ou une licence spécifique.

4. Partage des renseignements personnels

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Nous pouvons toutefois partager certains renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers lorsque cela est nécessaire pour exploiter notre entreprise ou notre site web, par exemple :

Wix (hébergement du site web et formulaires);
outils de prise de rendez-vous;
outils d’infolettre / courriel marketing;
outils d’analyse (ex. Google Analytics);
processeurs de paiement (si applicable);
outils publicitaires (ex. Meta Pixel, Google Ads), si utilisés.

Ces fournisseurs peuvent traiter certaines données en notre nom et sont tenus d’assurer un niveau de protection approprié.

5. Hébergement et transfert à l’extérieur du Québec ou du Canada

Notre site web peut être hébergé ou exploité à l’aide de fournisseurs technologiques dont les serveurs ou les opérations peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada.

4. Utilisation permise

Vous acceptez d’utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformes aux présentes conditions.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

tenter de nuire au bon fonctionnement du site;
accéder sans autorisation à des zones protégées;
transmettre de contenu malveillant;
utiliser le site à des fins frauduleuses ou abusives;
reproduire nos offres ou structures commerciales de manière trompeuse.

5. Produits numériques, templates et ressources (si applicable)

Si nous offrons des templates, modèles, maquettes, fichiers, documents ou autres ressources numériques :

l’achat vous accorde généralement une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable;
sauf indication contraire, ces ressources sont destinées à votre usage personnel ou à l’usage de votre entreprise;
il est interdit de les revendre, redistribuer, sous-licencier ou les offrir comme produit autonome sans autorisation écrite;
toute utilisation dépassant le cadre prévu dans l’offre ou la licence peut entraîner la suspension d’accès ou des recours.

6. Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que :

le site sera toujours disponible;
le site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions;
l’utilisation du site répondra à vos attentes ou objectifs spécifiques.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif lié à :

l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site;
des erreurs ou omissions dans le contenu;
l’interruption de service;
l’utilisation de liens ou services tiers.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites, outils ou plateformes tiers. Ces liens sont fournis à titre pratique seulement. Nous n’endossons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, disponibilité ou pratiques.

6. Témoins de connexion (cookies) et technologies similaires

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7. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales ou contractuelles.

Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures raisonnables pour les détruire ou les anonymiser de façon sécuritaire.

8. Confidentialité

L’utilisation du site est également régie par notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et, lorsque applicable, les lois du Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de [ville / district à compléter], sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toi au Québec, tu peux mettre par exemple :

Québec

10. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions en tout temps, sans préavis. La version en vigueur est celle affichée sur le site à la date de consultation.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation :

[Nom complet / entreprise]
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